Mentions Légales

1. Identification

Le site www.educationenvironnement.org est une publication de [Nom de l’Association], association régie par la loi [préciser la loi applicable, ex : loi 1901] reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 13/A, Miranda Halim City.

Renseignements généraux :

• Numéro de téléphone : (+229) 99 99 99 99
• Adresse e-mail : contact@educationenvironnement.org

2. Publication et Hébergement

• Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
• Représentant légal de l’association : [Nom du Représentant]
• Hébergeur : [Nom de l’Hébergeur, ex : Société X]
  • Siège social : [Adresse de l’Hébergeur]
  • Site web : [URL de l’Hébergeur]
• Site réalisé par : [Nom de l’Agence de Réalisation]
  • Adresse : [Adresse de l’Agence de Réalisation]

3. Crédits

Tout le contenu du site www.educationenvironnement.org (graphismes, images, textes, logos, icônes, etc.) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association, à l’exception des visuels ou logos appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs/photographes. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à contact@educationenvironnement.org.

4. Conditions générales d’utilisation

Le site accessible à l’adresse www.educationenvironnement.org est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire béninois.

L’Association se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit béninois et sont rédigés en français.

L’Association est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » respectent la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@educationenvironnement.org.

5. Informations personnelles, Formulaire de Don et autres Formulaires

5.1. Introduction

L’Association accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations et s’engage à limiter la collecte et le traitement des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la loi (minimisation des données).

La présente déclaration explique comment nous utilisons vos données et comment exercer vos droits sur vos données.

5.2. Règles spécifiques

L’ensemble de vos informations personnelles collectées lors de vos dons sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire [Nom du Partenaire] via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

5.3. Traitement des données à caractère personnel

5.3.1. Les Données

L’Association utilise des données pour communiquer avec ses publics et faciliter ainsi la collecte de fonds en faveur de l’association. Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numériques.

5.3.2. Les Traitements

L’Association utilise vos données pour mener à bien ses missions, assurer le suivi des échanges, vous informer sur ses actions, vous fournir les documents nécessaires (reçus fiscaux).

5.3.3. Profilage

Nous utilisons des techniques de « profilage » pour vous proposer des services adaptés à vos attentes. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces techniques en contactant notre service « Relations Donateurs » à contact@educationenvironnement.org.

5.3.4. Base juridique du traitement

L’Association réalise des traitements pour la collecte de fonds, ce qui relève de son intérêt légitime.

5.3.5. Les autres finalités

Nous nous engageons à vous informer de tout changement dans les finalités de traitement.

5.3.6. Destinataires

Les données sont destinées à nos services internes et peuvent être communiquées à des partenaires du secteur marchand, de la presse, et autres, dans le respect de la législation.

5.3.7. Transferts hors Union Européenne (UE)

L’Association peut transférer vos données hors de l’UE en veillant à respecter les garanties appropriées.

5.3.8. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée conforme à la finalité de collecte et seront détruites à l’expiration de cette durée ou sur demande.

6. Vos droits et l’exercice de droits

6.1. Introduction

Vous avez des droits sur vos données, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité et l’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6.2. Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, adressez un courrier à notre service Relations Donateurs ou un e-mail à contact@educationenvironnement.org. Nous répondrons sous 30 jours.

6.3. Droit d’accès

Vous avez le droit de connaître la finalité de traitement, les catégories de données, les destinataires, et plus encore.

6.4. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.

6.5. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’effacer vos données lorsque certaines conditions sont remplies.

6.6. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

6.7. Obligation de notification

Nous notifierons les destinataires des modifications ou suppressions de données, sauf si cela est impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.

6.8. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.9. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.10. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

6.11. Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

6.12. Source des données

Nous vous indiquerons la source des données que nous avons traitées si elles ne proviennent pas directement de vous.

7. Courriers électroniques

Vous recevrez des courriers électroniques de l’Association, sauf opposition de votre part. Nous conserverons votre adresse e-mail pour gérer les oppositions pendant 3 ans avant de la supprimer définitivement.